{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/62","document-number":"2000012978","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement \"aide à la jeunesse\".","modifies":[],"page-number":10258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/29_1.pdf#Page18","publication-date":[2001,3,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,8],""]],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement \"aide à la jeunesse\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2000012978/justel"}