{"title-block":{"case-number":"2000-07-10/35","document-number":"2000012562","full-title-fr":"10 JUILLET 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":30149,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,11],""]],"title-date":[2000,7,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/10/2000012562/justel"}