{"title-block":{"case-number":"2000-06-27/34","document-number":"2000012538","full-title-fr":"27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":29959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/31_1.pdf#Page87","publication-date":[2000,8,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,10],""]],"title-date":[2000,6,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/27/2000012538/justel"}