{"title-block":{"case-number":"2000-06-27/40","document-number":"2000012528","full-title-fr":"27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle.","modifies":[],"page-number":32974,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/27_1.pdf#Page93","publication-date":[2000,9,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,10,7],""]],"title-date":[2000,6,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/27/2000012528/justel"}