{"title-block":{"case-number":"2000-06-27/39","document-number":"2000012524","full-title-fr":"27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":32245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2000,9,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,10,3],""]],"title-date":[2000,6,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/27/2000012524/justel"}