{"title-block":{"case-number":"2000-07-09/34","document-number":"2000012502","full-title-fr":"9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-03-2002.)","modifies":["1969112813"],"page-number":24931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/18_1.pdf#Page15","publication-date":[2000,7,18],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2000,7,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-03-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/09/2000012502/justel"}