{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/47","document-number":"2000012500","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.","modifies":[],"page-number":30143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page15","publication-date":[2000,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,11],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012500/justel"}