{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/48","document-number":"2000012499","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.","modifies":[],"page-number":30145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page17","publication-date":[2000,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,11],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012499/justel"}