{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/61","document-number":"2000012492","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":32241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/23_1.pdf#Page3","publication-date":[2000,9,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,10,3],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012492/justel"}