{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/73","document-number":"2000012468","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":4503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/16_1.pdf#Page43","publication-date":[2001,2,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,2,26],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012468/justel"}