{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/46","document-number":"2000012467","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.","modifies":[],"page-number":29957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/31_1.pdf#Page85","publication-date":[2000,8,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,10],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012467/justel"}