{"title-block":{"case-number":"2000-06-24/33","document-number":"2000012457","full-title-fr":"24 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":23294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/04_1.pdf#Page43","publication-date":[2000,7,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2000,6,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/24/2000012457/justel"}