{"title-block":{"case-number":"2000-05-31/51","document-number":"2000012447","full-title-fr":"31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.","modifies":[],"page-number":29944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/31_1.pdf#Page72","publication-date":[2000,8,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,10],""]],"title-date":[2000,5,31],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/31/2000012447/justel"}