{"title-block":{"case-number":"2000-05-31/46","document-number":"2000012437","full-title-fr":"31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1999-2000 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant.","modifies":[],"page-number":28092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/19_1.pdf#Page9","publication-date":[2000,8,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,8,29],""]],"title-date":[2000,5,31],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1999-2000 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/31/2000012437/justel"}