{"title-block":{"case-number":"2000-05-07/56","document-number":"2000012376","full-title-fr":"7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine.","modifies":[],"page-number":30359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/05_1.pdf#Page39","publication-date":[2000,9,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,15],""]],"title-date":[2000,5,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/07/2000012376/justel"}