{"title-block":{"case-number":"2000-05-07/55","document-number":"2000012371","full-title-fr":"7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres.","modifies":[],"page-number":30142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page14","publication-date":[2000,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,11],""]],"title-date":[2000,5,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/07/2000012371/justel"}