{"title-block":{"case-number":"2000-04-27/48","document-number":"2000012344","full-title-fr":"27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit.","modifies":[],"page-number":30603,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/07_1.pdf#Page27","publication-date":[2000,9,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,17],""]],"title-date":[2000,4,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/27/2000012344/justel"}