{"title-block":{"case-number":"2000-04-27/42","document-number":"2000012341","full-title-fr":"27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège.","modifies":[],"page-number":28087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/19_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,8,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,8,29],""]],"title-date":[2000,4,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/27/2000012341/justel"}