{"title-block":{"case-number":"2000-04-26/65","document-number":"2000012338","full-title-fr":"26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":30141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page13","publication-date":[2000,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,11],""]],"title-date":[2000,4,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/26/2000012338/justel"}