{"title-block":{"case-number":"2000-04-27/43","document-number":"2000012327","full-title-fr":"27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.","modifies":[],"page-number":29072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/25_2.pdf#Page29","publication-date":[2000,8,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,4],""]],"title-date":[2000,4,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/27/2000012327/justel"}