{"title-block":{"case-number":"2000-04-26/48","document-number":"2000012270","full-title-fr":"26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 1999-2000.","modifies":[],"page-number":28191,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/22_1.pdf#Page11","publication-date":[2000,8,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,4,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 1999-2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/26/2000012270/justel"}