{"title-block":{"case-number":"2000-04-27/55","document-number":"2000012269","full-title-fr":"27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":32239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/23_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,9,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,10,3],""]],"title-date":[2000,4,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/27/2000012269/justel"}