{"title-block":{"case-number":"2000-04-27/40","document-number":"2000012249","full-title-fr":"27 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.","modifies":["1985012194"],"page-number":20659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/14_1.pdf#Page3","publication-date":[2000,6,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,6,24],""]],"title-date":[2000,4,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/27/2000012249/justel"}