{"title-block":{"case-number":"2000-04-18/47","document-number":"2000012236","full-title-fr":"18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995 et 16 juin 1997 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996, pour 1997 et 1998 et pour 1999 et 2000.","modifies":[],"page-number":28188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/22_1.pdf#Page8","publication-date":[2000,8,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,4,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995 et 16 juin 1997 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996, pour 1997 et 1998 et pour 1999 et 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/18/2000012236/justel"}