{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/34","document-number":"2000012142","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.","modifies":["1985012194"],"page-number":7459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/14_1.pdf#Page12","publication-date":[2000,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000012142/justel"}