{"title-block":{"case-number":"2000-02-21/33","document-number":"2000012126","full-title-fr":"21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.","modifies":[],"page-number":9192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/24_1.pdf#Page3","publication-date":[2000,3,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[2000,2,21],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/21/2000012126/justel"}