{"title-block":{"case-number":"2000-02-14/30","document-number":"2000012113","full-title-fr":"14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté francaise.","modifies":[],"page-number":5623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/02/24_1.pdf#Page59","publication-date":[2000,2,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,2,24],""]],"title-date":[2000,2,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté francaise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/14/2000012113/justel"}