{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/","document-number":"2000012110","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 45525/CO/149.03)","modifies":[],"page-number":65513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/09/08_1.pdf#Page11","publication-date":[2004,9,8],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 45525/CO/149.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000012110/justel"}