{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/43","document-number":"2000012107","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, pour les années 1997-1998.","modifies":[],"page-number":8530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/17_1.pdf#Page58","publication-date":[2000,3,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,3,27],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, pour les années 1997-1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000012107/justel"}