{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/45","document-number":"2000012105","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":8533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/17_1.pdf#Page61","publication-date":[2000,3,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,3,27],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000012105/justel"}