{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/51","document-number":"2000012096","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.","modifies":[],"page-number":10859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/06_2.pdf#Page43","publication-date":[2000,4,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,4,16],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000012096/justel"}