{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/30","document-number":"2000012083","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi.","modifies":["1980050823","1998A12824","1998A12347","1998A12839"],"page-number":5198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/02/19_1.pdf#Page18","publication-date":[2000,2,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,2,29],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000012083/justel"}