{"title-block":{"case-number":"2000-01-25/51","document-number":"2000012056","full-title-fr":"25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et au personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers.","modifies":[],"page-number":10850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/06_2.pdf#Page34","publication-date":[2000,4,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,4,16],""]],"title-date":[2000,1,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et au personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/25/2000012056/justel"}