{"title-block":{"case-number":"2000-01-14/32","document-number":"2000012009","full-title-fr":"14 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":7085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/09_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,3,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,1,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/14/2000012009/justel"}