{"title-block":{"case-number":"2000-06-22/38","document-number":"2000011301","full-title-fr":"22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci.","modifies":[],"page-number":30449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/06_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,9,6],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,9,16],""]],"title-date":[2000,6,22],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/22/2000011301/justel"}