{"title-block":{"case-number":"2000-03-12/30","document-number":"2000011120","full-title-fr":"12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.","modifies":["2000011010"],"page-number":7833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/16_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,3,16],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,3,16],""]],"title-date":[2000,3,12],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/12/2000011120/justel"}