{"title-block":{"case-number":"2000-01-09/31","document-number":"2000011010","full-title-fr":"9 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mis à jour au 16-03-2000)","modifies":[],"page-number":1421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/01/14_1.pdf#Page9","publication-date":[2000,1,14],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2000,1,24],""]],"title-date":[2000,1,9],"title-fr":"Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mis à jour au 16-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/09/2000011010/justel"}