{"title-block":{"case-number":"2000-07-18/31","document-number":"2000007198","full-title-fr":"18 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 19-10-2001)","modifies":[],"page-number":26362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/01_1.pdf#Page22","publication-date":[2000,8,1],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 19-10-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/18/2000007198/justel"}