{"title-block":{"case-number":"2000-05-08/35","document-number":"2000007141","full-title-fr":"8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":21566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/20_1.pdf#Page16","publication-date":[2000,6,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2000,6,30],""]],"title-date":[2000,5,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/08/2000007141/justel"}