{"title-block":{"case-number":"2000-05-23/32","document-number":"2000003384","full-title-fr":"23 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices.","modifies":[],"page-number":22962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/30_1.pdf#Page3","publication-date":[2000,6,30],"source":"Finances","starts":[[[2000,6,30],""]],"title-date":[2000,5,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/23/2000003384/justel"}