{"title-block":{"case-number":"2000-05-07/35","document-number":"2000003289","full-title-fr":"7 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile.","modifies":[],"page-number":21691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/21_1.pdf#Page11","publication-date":[2000,6,21],"source":"Finances","starts":[[[2000,6,21],""]],"title-date":[2000,5,7],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/07/2000003289/justel"}