{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/75","document-number":"2000003178","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions respectivement pour l'année budgétaire 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.","modifies":["1998003109","1998003680","1993003310","1993003311","1996003119","1997003016","1997003017","1994003523"],"page-number":11841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/18_1.pdf#Page2","publication-date":[2000,4,18],"source":"Finances","starts":[[[2000,4,28],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions respectivement pour l'année budgétaire 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000003178/justel"}