{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/40","document-number":"2000003125","full-title-fr":"1 MARS 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile.","modifies":[],"page-number":8972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/22_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,3,22],"source":"Finances","starts":[[[2000,3,22],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000003125/justel"}