{"title-block":{"case-number":"2000-07-20/40","document-number":"2000002074","full-title-fr":"20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27;  En vigueur :  20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002;  En vigueur :  01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-04-2004)","modifies":["1965011802"],"page-number":27783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/15_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,8,15],"source":"Fonction publique","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-04-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/20/2000002074/justel"}