{"title-block":{"case-number":"2000-07-09/37","document-number":"2000002062","full-title-fr":"9 JUILLET 2000. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres.","modifies":["1999002078"],"page-number":25979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/27_2.pdf#Page72","publication-date":[2000,7,27],"source":"Fonction publique","starts":[[[2000,8,6],""]],"title-date":[2000,7,9],"title-fr":"Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/09/2000002062/justel"}