{"title-block":{"case-number":"2000-03-12/34","document-number":"2000002018","full-title-fr":"12 MARS 2000. - Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 90.291 du Conseil d'Etat, en date du 18-10-2000; M.B. 05-12-2000, p. 40731.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 05-12-2000)","modifies":["1993000049"],"page-number":8512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/17_1.pdf#Page40","publication-date":[2000,3,17],"source":"Fonction publique","starts":[[[1999,10,1],""],[[2000,3,1],""]],"title-date":[2000,3,12],"title-fr":"Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 90.291 du Conseil d'Etat, en date du 18-10-2000; M.B. 05-12-2000, p. 40731.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 05-12-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/12/2000002018/justel"}