{"title-block":{"case-number":"2000-02-17/41","document-number":"2000002015","full-title-fr":"17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 24-08-2016)","modifies":[],"page-number":12691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/20_2.pdf#Page19","publication-date":[2000,4,20],"source":"Fonction publique","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,2,17],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 24-08-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/17/2000002015/justel"}