{"title-block":{"case-number":"2001-01-16/34","document-number":"2000001124","full-title-fr":"16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.","modifies":[],"page-number":1795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/23_1.pdf#Page48","publication-date":[2001,1,23],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2001,1,23],""]],"title-date":[2001,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/16/2000001124/justel"}