{"title-block":{"case-number":"2001-04-29/32","document-number":"2000001099","full-title-fr":"29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' \" Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique \".","modifies":[],"page-number":15289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/10_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,5,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2001,5,11],""]],"title-date":[2001,4,29],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' \" Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/29/2000001099/justel"}