{"title-block":{"case-number":"2000-05-22/31","document-number":"2000000417","full-title-fr":"22 MAI 2000. - Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999.","modifies":[],"page-number":18613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/31_1.pdf#Page6","publication-date":[2000,5,31],"source":"Intérieur","starts":[[[2000,5,20],""]],"title-date":[2000,5,22],"title-fr":"Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/22/2000000417/justel"}